5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Bizarre fois cela contrat d'emplette et vente entre particuliers signé, l’acquéreur et cela vendeur doivent circuler à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent posséder en compagnie de eux rare permis à l’égard de conduire ou tout Dissemblable chemise permettant à l’égard de prouver leur identité avec unique phot